1. Glossaire

  • Netatoo : désigne la société Netatoo S.A.S. SIRET 48782045800015 ; également appelé "nous", "notre", "nos" dans ce document.
  • Application : désigne la plate-forme de réservation en ligne BalleJaune et OpenResa, accessible depuis les noms de domaine ballejaune.com et openresa.com.
  • Club(s) : désigne une entité représentée par un ou plusieurs administrateurs (association, municipalité, entreprise, etc.).
  • Utilisateur(s) : désigne les personnes disposant d'un compte dans la base de données d'un club.
  • Administrateur(s) : désigne la ou les personnes responsables du club, possédant un accès total ou partiel à la section -Administration- de l'application (président, gérant, secrétaire, moniteur, etc...).

2. Notre application

Netatoo SAS (SIRET 48782045800015) fournit une plate-forme de réservation en ligne (ballejaune.com et openresa.com) permettant aux utilisateurs de réserver des créneaux horaires sur les tableaux de réservation des clubs inscrits (association, municipalité, entreprise, etc.). Toutes les réservations effectuées par les utilisateurs d'un club représentent une relation contractuelle directe entre l'utilisateur et le club correspondant.

Netatoo agit en tant qu'intermédiaire entre le club et les utilisateurs. Les informations fournies sur l'espace web du club sont gérées exclusivement par le club et, à ce titre, le club est entièrement responsable de la mise à jour de tous les tarifs, de la disponibilité des créneaux horaires et des autres informations affichées sur ses pages.

Bien que nous fassions preuve de compétence et de soin raisonnable dans l'exécution de nos services, nous ne vérifions pas et ne pouvons garantir que toutes les informations collectées par Netatoo pour le compte du club sont exactes, complètes ou correctes. Netatoo ne peut être tenu responsable des erreurs (y compris les erreurs manifestes et typographiques) des informations inexactes ou trompeuses qui pourraient être collectées et affichées sur les pages du club.

3. Visibilité des détails de la réservation

Un club peut configurer son compte de manière à ce que les détails de votre réservation soient visibles par d'autres personnes que vous et les administrateurs du club. Un club peut également modifier des paramètres dans son compte à tout moment, ce qui peut affecter la visibilité de vos réservations existantes.

En faisant une réservation, vous acceptez donc que les détails de base de votre réservation puissent être affichés à d'autres personnes interagissant avec le compte du club. Ces détails de base sont 1) votre prénom / nom ou votre identifiant, 2) les horaires de la réservation et le lieu réservé et 4) le libellé de la réservation (le cas échéant).

Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à la divulgation des détails de réservation. Si vous avez des doutes sur la façon dont les détails de votre réservation seront vus par d'autres utilisateurs, vous devez d'abord contacter le club et demander des éclaircissements avant de faire une réservation.

Netatoo met à votre disposition des paramètres de confidentialité dans le menu "Mon compte > Confidentialité". Vous pouvez notamment masquer votre identité (nom / prénom) ou votre photo, ou encore définir un mécanisme de "liste blanche / liste noire" pour décider qui peut réserver avec vous et qui peut vous envoyer un message depuis la messagerie interne. Il est à noter que ces paramètres ne s'appliquent pas aux administrateurs du club qui pourront toujours visualiser vos informations.

4. Paiement des réservations

Le club peut configurer un système de tickets ou de points sur un compte utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur doit disposer d'un certains nombre de tickets/points sur son compte pour pouvoir effectuer une réservation ou une invitation.

  • Un "ticket" est une unité virtuelle définie par le club dans la configuration de son compte. Par exemple, un ticket peut équivaloir une réservation de 60 minutes. Dans ce cas, si l'utilisateur dispose de 5 tickets sur son compte il pourra alors planifier jusqu'à 5 créneaux de 60 minutes.
  • Un "point" est une unité virtuelle définie par le club dans la configuration de son compte. Par exemple, un point peut équivaloir à 1.00 EUR. Dans ce cas, si l'utilisateur dispose de 25 points sur son compte, il pourra réserver un créneau de Tennis pour 10 points (soit 10.00 EUR) et un créneau de Padel pour 15 points (soit 15.00 EUR). 

Dans le cas où le club a configuré un fournisseur de paiement en ligne sur l'application tel que PayPal ou Paybox, l'utilisateur peut acheter des tickets ou des points aux tarifs établis par le club. Sinon, l'utilisateur est invité à contacter le club pour obtenir des unités.

5. Annulation des réservations

Si une réservation est bloquée, cela signifie qu'elle ne peut pas être annulée par le titulaire. Chaque club peut interdire l'annulation des réservations par les utilisateurs, ou fixer une marge qui dicte le temps alloué à l'utilisateur pour annuler sa réservation. La marge est un intervalle de temps en minutes (p. ex. 60 minutes). En utilisant notre application, vous pouvez annuler une réservation que vous avez faite si vous procéder à l'annulation avant que le délai autorisé ne soit atteint (p. ex. jusqu'à 60 minutes avant le début du créneau).

L'état de la réservation, ainsi que les options d'annulation de la réservation, sont toujours détaillées lors de l'étape finale du processus de réservation en ligne et dans le menu "Mon compte > Abonnement". En complétant la réservation, vous acceptez les conditions d'annulation mises en place par le club.

Lorsque vous effectuez une réservation, le club dans lequel vous réservez peut annuler ou reprogrammer votre réservation pour vous. Vous serez dans ce cas notifié par e-mail ou SMS à condition que votre adresse e-mail soit renseignée sur votre compte et que les notifications soit activées (menu "Mon compte > Notifications").

Si un système de "tickets" ou à de "points" est configuré sur votre compte utilisateur, les tickets / points correspondants à la réservation annulée seront re-crédités automatiquement sur votre compte utilisateur.

6. Notifications par e-mail & SMS

À l'exception des communications initiées par l'application ou par le club concernant les cas précis listés dans cette section, nous ne vous enverrons aucun e-mail ou SMS non sollicités.

Si votre adresse e-mail est renseignée sur votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des notifications par e-mail lors d'évènements sur l'application, par exemple lorsqu'une réservation incluant votre nom est confirmée.

Pour des raisons de sécurité certaines notifications par e-mail sont activées par défaut à la création de votre compte. Néanmoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en vous rendant dans le menu "Mon compte > Notifications" ou en cliquant sur le lien présent dans les courriels reçus dans votre boite de réception.
Par exemple, vous pouvez décider de ne pas recevoir de notification par e-mail lorsque le club vous envoie un message depuis l'application, vous continuerez à recevoir les messages du club sur la messagerie "interne" de l'application.

Liste des évènements susceptibles de déclencher une notification

  1. lorsque vous vous connectez sur l'application,
  2. lorsqu'une réservation incluant votre nom est confirmée,
  3. lorsqu'une réservation incluant votre nom est annulée ou modifiée,
  4. lorsque vous effectuez un paiement auprès du club,
  5. lorsqu'un autre utilisateur du club vous envoie un message depuis l'application,
  6. lorsque le club vous envoie un message,
  7. lorsque votre compte est suspendu / réactivé par le club,
  8. lorsque votre abonnement auprès du club arrive à échéance.

Notifications par SMS

Les notifications par SMS sont désactivées par défaut même si votre numéro de mobile est configuré sur votre compte. Vous pouvez activer les notifications par SMS en vous rendant dans le menu "Mon compte > Notifications" puis en saisissant votre numéro de mobile. Cette fonctionnalité est payante et nécessite l'achat d'unités SMS auprès de Netatoo.

7. Vie privée & confidentialité

Netatoo utilise des normes éthiques élevées et respecte la vie privée des clubs et des utilisateurs. Nous protégeons avec diligence la confidentialité de vos données et nous nous engageons à ce qu'aucune données ne soit échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de l'application et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les clubs et notre Politique de confidentialité pour les utilisateurs.

8. Clause de non-responsabilité

L'utilisateur admet expressément utiliser l'application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Netatoo fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Netatoo ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de l'application, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
  • du contenu mis en ligne par le club sur sa page d'accueil et ses pages.
  • du contenu mis en ligne par l'utilisateur, notamment via les modules de réservation et de communication tels que "Rechercher un partenaire" et "Messagerie".

La responsabilité de Netatoo ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une mauvaise configuration par le club, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

9. Droit applicable – Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit Français. Seuls les tribunaux de Nancy (France) seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en oeuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

10. Mentions légales

Netatoo SAS au capital de 16000€, représentée par son président Simon Martins et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, France sous le SIRET 48782045800015.

Le siège social de Netatoo S.A.S. est localisé au 2 BLD CHARLEMAGNE, ET3 à NANCY (54000), France.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou souhaitez de plus amples informations, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Adresse postale :
Netatoo SAS
BP 43606
54016 NANCY CEDEX
FRANCE

Courriel :
support@ballejaune.com

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