1. Glossaire

  • Netatoo : désigne la société Netatoo S.A.S. SIRET 48782045800015 ; également appelé "nous", "notre", "nos" dans ce document.
  • Application : désigne la plate-forme de réservation en ligne BalleJaune et OpenResa, éditée par Netatoo, accessible depuis les noms de domaine ballejaune.com et openresa.com.
  • Club(s) : désigne une entité représentée par un ou plusieurs administrateurs (association, municipalité, entreprise, etc.).
  • Utilisateur(s) : désigne les personnes disposant d'un compte dans la base de données d'un club.
  • Administrateur(s) : désigne la ou les personnes responsables du club, possédant un accès total ou partiel à la section -Administration- de l'application (président, gérant, secrétaire, moniteur, etc...).

2. Introduction

Netatoo SAS (SIRET 48782045800015) fournit une plate-forme de réservation en ligne (ballejaune.com et openresa.com), également appelé "nous", "notre" et "notre" dans ce document.

Nous accordons une grande importance à la confiance que vous nous portez en choisissant notre solution de réservation en ligne. Par conséquent, nous protégeons avec diligence la vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. 

Cette politique de confidentialité s'applique à tous nos services, qu'ils soient accessibles en ligne ou par l'intermédiaire de toute autre plate-forme ou dispositif (ci-après collectivement appelés "l'application"). 

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Netatoo aux fins spécifiées ci-dessous.

3. Traitements des données personnelles

Netatoo traite votre club et vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Mise en place de votre compte administrateur et de votre compte club.
  • Gestion de votre compte administrateur et de votre compte club.
  • Vous contacter au sujet de questions pertinentes associées à votre compte utilisateur personnel ou à votre compte club.
  • Pour contrôler l'utilisation non autorisée ou l'abus de nos services, ou pour détecter, enquêter ou prévenir des activités qui pourraient violer nos politiques ou être frauduleuses/illégales.
  • Pour traiter vos demandes de renseignements et fournir un support technique par e-mail ou téléphone.
  • Pour traiter les paiements d'abonnement à nos services par le club. 
  • Pour communiquer directement avec vous, y compris en vous envoyant des bulletins d'information, des promotions et des offres spéciales.
  • Analyser les tendances, administrer ou optimiser nos offres, surveiller les habitudes d'utilisation ou de trafic.

4. Données collectées

Netatoo recueille les données personnelles suivantes concernant les administrateurs du club : 

  • nom et prénom, 
  • adresse e-mail, 
  • numéro(s) de téléphone,
  • nom d'organisation (facultatif),
  • Informations techniques sur l'appareil et le navigateur Internet utilisé (collectées uniquement dans le but de fournir un support client efficace, de prévenir les attaques malveillantes sur nos services et pour fournir des statistiques anonymes aux responsables des clubs et de Netatoo).

Nous recueillons également, au niveau du club, les données suivantes : 

  • coordonnées du club (adresse e-mail et adresse postale complète),
  • géolocalisation du club (latitude/longitude),
  • numéro(s) de téléphone,
  • adresse URL du site web,
  • informations sur le fuseau horaire et la langue,
  • informations sur l'API de paiement (le cas échéant), 
  • informations sur les espaces réservables (plannings),
  • informations sur les horaires d'ouvertures du club.

Ces informations sont nécessaires pour configurer votre compte club, gérer l'abonnement à votre compte et vous contacter au sujet des questions pertinentes associées à votre compte. 

Nous nous engageons à ce qu'aucune donnée ne soit échangée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

5. Administrateur de site & utilisateur

Notre application est conçue de telle manière qu'une personne disposant d'un compte administrateur dans le club peut également disposer d'un compte utilisateur normal dans le même club et également dans un autre club inscrit à la plate-forme. Dans ce cas, les données personnelles sont soumises à la politique de confidentialité pour les utilisateurs et aux conditions générales pour les utilisateurs.

6. Processeurs de données

De temps à autre, nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services en tant que responsables du traitement des données aux fins précisées ci-dessus. Le traitement par ces tiers a lieu selon nos instructions. Ces parties sont liées par des accords de traitement des données et des accords de confidentialité. 

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des entités tierces que nous engageons pour fournir des services en notre nom en vous rendant sur la page "Nos sous-traitants et prestataires tiers".

7. Sécurité

Conformément aux lois sur la protection des données, des procédures de sécurité strictes sont observées au sein de Netatoo afin de prévenir l'utilisation abusive des données personnelles et des données du site et l'accès non autorisé.

Afin de protéger et de sauvegarder les données personnelles et les données des clubs qui nous sont fournies, nous avons mis en place et utilisons des systèmes et des procédures professionnelles appropriées. De plus, nous avons mis en place et utilisons des procédures de sécurité et des restrictions techniques et physiques pour l'accès et l'utilisation des informations personnelles du club. Seuls les employés autorisés sont autorisés à accéder aux renseignements personnels dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de nos services.

Pour plus de détails sur les moyens mis en place pour sécuriser et protéger vos données, rendez-vous dans la section sur la sécurité des données.

8. Atteintes à la protection des données

Si nous apprenons qu'il y a eu atteinte à la protection des données, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités de contrôle compétentes au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

9. Protection des données de l'API de la passerelle de paiement

Netatoo protège les clés privées de la passerelle de paiement en ligne sur plusieurs niveaux. Les mesures de sécurité comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • Le chiffrement SSL est utilisé pour transférer les informations API aux serveurs d'application de Netatoo.
  • Les informations de l'API sont chiffrées avec l’algorithme AES-256 avant d'être enregistrées sur nos serveurs.

10. Renseignements sur les cartes de crédit

Les informations brutes sur les cartes de crédit n'entrent pas en contact avec les serveurs sur lesquels notre application est hébergé. Toutes les informations relatives aux cartes de crédit sont gérées par des passerelles de paiement en ligne telles que PayPal ou Paybox, via une connexion sécurisée par le protocole TLS. Netatoo et les clubs ne sont pas en mesure d'accéder aux données non masquées des cartes de crédit.

11. Contrôle des détails et des données du club

Vous pouvez consulter et modifier les données que vous stockez chez nous dans la section "Administration > Réglages" pour les données du club et dans la section "Mon compte > Détails du compte" pour les données de l'utilisateur. 

Le club ou l'administrateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Netatoo, à l'adresse électronique support@ballejaune.com :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ou concernant son club, ayant fait l'objet d'une collecte par Netatoo ou par le club,
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Conformément à nos conditions générales pour les clubs, le club peut résilier son compte à tout moment et demander la suppression définitive de toutes les données correspondantes (paramètres, utilisateurs, réservations, etc.). La demande de résiliation doit être effectuée en prenant contact avec nous par e-mail ou voie postale.

12. Autorités compétentes

Nous pouvons partager et divulguer les détails et les informations concernant un administrateur ou un utilisateur de votre club à un gouvernement ou à une autorité d'enquête si la loi (ou tout règlement ayant force de loi), une procédure judiciaire, une enquête criminelle, une ordonnance d'un tribunal ou une assignation à comparaître l'exige. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si cela est strictement nécessaire pour la prévention et la détection d'actes criminels.

13. Modifications apportées à cette déclaration

Notre application évolue en permanence et à ce titre, nous sommes susceptibles de modifier la façon dont nous recueillons, transmettons et traitons les données personnelles et toute autre information que nous jugeons nécessaire. La présente déclaration peut donc être modifiée de temps à autre afin de tenir compte des derniers changements.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou souhaitez de plus amples informations, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Adresse postale :
Netatoo SAS
BP 43606
54016 NANCY CEDEX
FRANCE

Courriel :
support@ballejaune.com

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