1. Glossaire

  • Netatoo : désigne la société Netatoo S.A.S. SIRET 48782045800015 ; également appelé "nous", "notre", "nos" dans ce document.
  • Application : désigne la plate-forme de réservation en ligne BalleJaune et OpenResa, éditée par Netatoo, accessible depuis les noms de domaine ballejaune.com et openresa.com.
  • Club(s) : désigne une entité représentée par un ou plusieurs administrateurs (association, municipalité, entreprise, etc.).
  • Utilisateur(s) : désigne les personnes disposant d'un compte dans la base de données d'un club.
  • Administrateur(s) : désigne la ou les personnes responsables du club, possédant un accès total ou partiel à la section -Administration- de l'application (président, gérant, secrétaire, moniteur, etc...).

2. Introduction

Netatoo SAS (SIRET 48782045800015) fournit une plate-forme de réservation en ligne (ballejaune.com et openresa.com), également appelé "nous", "notre" et "notre" dans ce document.

Nous accordons une grande importance à la confiance que vous nous portez en choisissant notre solution pour effectuer vos réservations en ligne. Par conséquent, nous protégeons avec diligence la vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. 

Cette politique de confidentialité s'applique à tous nos services, qu'ils soient accessibles en ligne ou par l'intermédiaire de toute autre plate-forme ou dispositif (ci-après collectivement appelés "l'application"). 

Le présent document concerne le traitement des données relatives aux utilisateurs des clubs inscrits sur notre application. L'utilisateur d'un club est également appelé "vous" et "votre" tout au long de ce document.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos données personnelles par Netatoo aux fins spécifiées ci-dessous.

3. Traitements des données personnelles

Netatoo traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Création de votre compte utilisateur dans le club dans lequel vous êtes inscrit.
  • Vérification de votre identité à l'aide de mécanismes d'authentification.
  • Partager vos données personnelles avec les administrateurs et les utilisateurs des clubs auxquels vous êtes associés (c'est-à-dire les clubs qui vous incluent dans leur liste d'utilisateurs).
  • Gestion de vos réservations dans le club où vous effectuez des réservations.
  • Informer les administrateurs du club au sujet de vos interactions de réservation (création d'une réservation, annulation d'une réservation, modification d'une réservation).
  • Enregistrement des informations d'audit sur vos interactions de réservation (à des fins d'audit par le club).
  • Pour traiter vos demandes de renseignements et fournir un support technique par e-mail ou téléphone.
  • Vous contacter au sujet de questions pertinentes associées à votre compte utilisateur personnel ou à votre compte club.
  • Pour contrôler l'utilisation non autorisée ou l'abus de nos services, ou pour détecter, enquêter ou prévenir des activités qui pourraient violer nos politiques ou être frauduleuses/illégales.
  • Prévenir les activités frauduleuses, illégales ou malveillantes visant l'application et les serveurs de Netatoo.
  • Pour traiter les paiements que vous pourriez effectuer dans les clubs (achat de tickets de réservation, paiement d'une cotisation, etc). 
  • Analyser les tendances, administrer ou optimiser nos offres, surveiller les habitudes d'utilisation ou de trafic.

4. Données personnelles collectées

Netatoo recueille les données personnelles suivantes : 

  • Prénom et nom de famille (obligatoire)
  • Civilité (obligatoire)
  • Identifiant de connexion (obligatoire)
  • Mot de passe, haché à l'aide d'algorithmes de hachage standard de l'industrie (BCRYPT).
  • Adresse électronique (facultatif)
  • Adresse postale complète, et en cas de paiement en ligne, une adresse de livraison et/ou une adresse de facturation (facultatif)
  • Numéro(s) de téléphone (facultatif, selon le contexte)
  • Date de naissance (facultatif)
  • Numéro de licence fédérale (facultatif)
  • Classement / niveau de jeu (facultatif)
  • Date du certificat médical (facultatif)
  • Annonce de recherche de partenaire de jeu (facultatif)
  • Informations techniques sur l'appareil et le navigateur Internet utilisé (collectées uniquement dans le but de fournir un support client efficace, de prévenir les attaques malveillantes sur nos services et pour fournir des statistiques anonymes aux responsables des clubs et de Netatoo).
  • Adresse IP (cette information est conservée pendant 6 mois puis détruite).

Si le club l'exige, Netatoo fournit également des interfaces qui contrôlent la collecte des informations relatives aux cartes de crédit (y compris les informations relatives à l'adresse de facturation). La collecte de ces informations de paiement est cependant hébergée directement par la passerelle de paiement concernée, et Netatoo ne voit ni ne stocke jamais ces données. Ainsi, Netatoo ne traite jamais les informations brutes de carte de crédit ou de paiement - elles sont gérées exclusivement par le compte de la passerelle de paiement du club avec lequel vous avez conclu un contrat de réservation. 

Nous nous engageons à ce qu'aucune donnée ne soit échangée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

5. Contrôle du club sur les données

Les administrateurs du club sont en mesure d'ajouter de nouveaux comptes utilisateurs dans leur base de données, ces utilisateurs ont ensuite la possibilité de se connecter à l'application depuis la page dédiée du club pour y effectuer des réservations.

Un administrateur du club qui ajoute ou modifie manuellement les détails d'une autre personne physique dans l'application, par exemple en ajoutant manuellement cette personne en tant que membre du club, doit avoir obtenu un consentement sans ambiguïté à cette politique de confidentialité par la personne concernée pour le faire. Ce consentement doit pouvoir être présenté sur demande à Netatoo et à toute autorité de contrôle compétente.

6. Rectification, modification et suppression de vos données personnelles

6.1. Rectification et modifications des données personnelles

Vous pouvez consulter et modifier les données personnelles que vous stockez chez nous dans la section "Mon compte > Détails du compte" de votre compte.

Pour des raisons de sécurité, le nom de famille et le prénom renseignés sur votre compte ne peuvent pas être rectifiées par l'utilisateur directement. Dans le cas où vous désirez corriger ces informations, vous devez contacter le club et, dans le cas où le club ne répond pas à votre demande de rectification dans un délai de 7 jours, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse support@ballejaune.com. Notre équipe prendra alors contact avec le club et nous aviserons selon la réponse apportée par le club.

6.2. Suppression de certaines données personnelles

Certaines informations personnelles peuvent être effacées sans supprimer complètement votre compte, comme votre adresse postale, votre adresse e-mail ou encore vos numéros de téléphone. Notez toutefois que selon la configuration du compte du club, ces informations pourront être obligatoires pour pouvoir confirmer une réservation.

6.3. Suppression du compte et de toutes les données

Netatoo stocke vos données en tant qu'intermédiaire entre vous et le club. Chaque club est responsable de sa propre base de données et par conséquent, si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez supprimer entièrement votre compte, vous pouvez le faire en contactant le club dans lequel vous possédez ce compte. Les administrateurs du club, après s'être assurés que cela est permis du point de vue juridique et de la conformité, pourront alors supprimer définitivement votre compte et toutes ses données associées. Pour contacter le club, rendez-vous sur sa page de connexion puis cliquez sur le menu "Contact".

Dans le cas où le club ne répond pas à votre demande de suppression de compte dans un délai de 7 jours, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l'adresse support@ballejaune.com. Notre équipe prendra contact avec le club et nous aviserons selon la réponse apportée. 

Vous acceptez l'éventualité que tout ou partie des informations de votre compte ne puissent pas être supprimées si Netatoo ou le club démontrent qu'il est légalement nécessaire de les conserver (par ex. pour le respect d'une obligation légale ou pour l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).

Vous acceptez que les informations de votre compte continueront d'exister dans nos fichiers de sauvegarde pendant une période maximale de 90 jours après l'effacement de votre compte.

À noter que certaines données comme vos réservations ne seront pas supprimées de la base de données du club, ces données seront "anonymisées" de telles sorte qu'il ne soit plus possible de faire le lien entre vous et les réservations. Ceci peut être utile au club afin de ne pas altérer ses données statistiques.

7. Processeurs de données

De temps à autre, nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services en tant que responsables du traitement des données aux fins précisées ci-dessus. Le traitement par ces tiers a lieu selon nos instructions. Ces parties sont liées par des accords de traitement des données et des accords de confidentialité. 

Vous pouvez consulter la liste exhaustive des entités tierces que nous engageons pour fournir des services en notre nom en vous rendant sur la page "Nos sous-traitants et prestataires tiers".

8. Sécurité

Conformément aux lois sur la protection des données, des procédures de sécurité strictes sont observées au sein de Netatoo afin de prévenir l'utilisation abusive des données personnelles et les accès non autorisés.

Afin de protéger et de sauvegarder les données personnelles et les données des clubs qui nous sont fournies, nous avons mis en place et utilisons des systèmes et des procédures professionnelles appropriées. De plus, nous avons mis en place et utilisons des procédures de sécurité et des restrictions techniques et physiques pour l'accès et l'utilisation des informations personnelles du club. Seuls les employés autorisés peuvent accéder aux renseignements personnels dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de nos services.

Pour plus de détails sur les moyens mis en place pour sécuriser et protéger vos données, rendez-vous dans la section sur la sécurité des données.

9. Atteintes à la protection des données

Si nous apprenons qu'il y a eu atteinte à la protection des données, nous en aviserons les personnes concernées et les autorités de contrôle compétentes au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

10. Cookies

Netatoo échange plusieurs cookies avec votre navigateur. Un cookie de session est enregistré et permet de vous authentifier ; un autre cookie nous aide à protéger votre compte contre les accès malveillants.  Le contenu de ces cookies sont des jetons générés par des machines et utilisés à des fins d'authentification et de sécurité. Sans ces cookies, nous ne serions pas en mesure de fournir nos services de base de manière fiable.

À noter que d'autres cookies "secondaires" sont également crées par l'application pour vous offrir une expérience de navigation optimale. Par exemple, nous enregistrons un cookie pour se souvenir des clubs dans lesquels vous vous êtes déjà connecté). Ainsi, vous pouvez accéder facilement aux différents clubs lors de vos visites suivantes sur l'application. 

Enfin, par l'intermédiaire de nos sous-traitants, des "cookies tiers" peuvent êtres échangés avec votre navigateur lorsque vous utilisez notre application. Ces cookies ne sont pas indispensables pour l'utilisation de nos services et peuvent être désactiver facilement depuis les préférences de votre navigateur web

Consultez la section "Processeurs de données" de ce document pour plus d'informations concernant nos sous-traitants et prestataires tiers.

11. Renseignements sur les cartes de crédit

Les informations brutes sur les cartes de crédit n'entrent pas en contact avec les serveurs sur lesquels notre application est hébergé. Toutes les informations relatives aux cartes de crédit sont gérées par des passerelles de paiement en ligne telles que PayPal ou Paybox, via une connexion sécurisée par le protocole TLS. Netatoo et les clubs ne sont pas en mesure d'accéder aux données non masquées des cartes de crédit.

12. Autorités compétentes

Nous pouvons partager et divulguer des détails et les informations vous concernant à un gouvernement ou à une autorité d'enquête si la loi (ou tout règlement ayant force de loi), une procédure judiciaire, une enquête criminelle, une ordonnance d'un tribunal ou une assignation à comparaître l'exige. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si cela est strictement nécessaire pour la prévention et la détection d'actes criminels.

13. Modifications apportées à cette déclaration

Notre application évolue en permanence et à ce titre, nous sommes susceptibles de modifier la façon dont nous recueillons, transmettons et traitons les données personnelles et toute autre information que nous jugeons nécessaire. La présente déclaration peut donc être modifiée de temps à autre afin de tenir compte des derniers changements.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou souhaitez de plus amples informations, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Adresse postale :
Netatoo SAS
BP 43606
54016 NANCY CEDEX
FRANCE

Courriel :
support@ballejaune.com

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